Décoration | de 5% |
Accessoires | de 5% |
Loisirs et créativité | de 5% |
Articles de célébration | de 5% |
Livres | de 5% |
Produits pou animaux | de 5% |
Tableaux | de 5% |
Pâtisseries et boulangeries | de 11% |
Cosmétiques et parfumerie | de 5% |
Magasins de thé et de café | de 5% |
Cartes cadeau | de 5% |
Alimentaire et boissons | de 5% |
Plantes vivantes | de 11% |
Bijoux | de 5% |
L'artisanal, le vintage | de 5% |
Fleurs et cadeaux | de 14% |
Autres catégories | de 5% |
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1. Dans ces Conditions d'utilisation du service FLOWWOW, les termes suivants ont la signification suivante :
Service Flowwow (Service) désigne toutes les pages du site Web disponibles à l'adresse : https://flowwow.com, ainsi que les Applications mobiles Flowwow fournissant l'accès à la base de données sur les Produits vendus par le biais du Service.
Site Web : l'ensemble des pages du site Web disponibles à l'adresse : https://flowwow.com.
Applications mobiles Flowwow : programmes informatiques (pour appareils mobiles) sur les plateformes Android et iOS, accessibles aux Utilisateurs pour téléchargement à l'adresse : https://flowwow.com/downlApp/.
Utilisateur : personne physique ayant la capacité juridique et d'agir, utilisant le Service dans le but d'acheter un Produit ou de passer une Commande de Livraison d'un Produit.
Destinataire : tiers désigné par l'Utilisateur comme destinataire du Produit si ce n'est pas l'Utilisateur lui-même, en cas de Click & Collect - un tiers à qui l'utilisateur a donné le code de réception de la commande et qui reçoit les marchandises par Click & Collect.
Compte personnel : section personnelle de l'Utilisateur sur le Service, liée au compte de l'Utilisateur, où celui-ci peut gérer ses paramètres personnels, consulter l'historique des Commandes, etc. Le compte personnel est créé pour l'Utilisateur après son enregistrement sur le Service.
Produit : objet d'achat-vente (objet) non retiré de la circulation civile et non limité par celle-ci, étant l'objet du contrat d'achat-vente/livraison conclu en utilisant le Service. Seuls les Produits alimentaires et non alimentaires dont les informations sont disponibles sur le Service peuvent être l'objet du contrat d'achat-vente/livraison.
Vendeur : personne morale ou entrepreneur exerçant une activité de vente de Produits en utilisant le Service.
Commande : action de l'Utilisateur visant à conclure un contrat d'achat-vente d'un Produit et un contrat de Livraison d'un Produit, en passant une commande directement sur le Service.
Livraison : service de livraison du Produit pour lequel l'Utilisateur a passé une Commande sur le Service.
Click & Collect – la réception de la commande dans le magasin du vendeur (sans livraison).
Les jours de forte demande – les jours où le service est plus sollicité et où les utilisateurs ont davantage de possibilités d'annuler la commande. Les jours de demande accrue sont déterminés par le service.
Carte-cadeau du Vendeur : support matériel émis par le Vendeur contenant un code alphanumérique, confirmant le paiement anticipé et donnant le droit à l'Utilisateur/au Destinataire d'acheter des produits et/ou services vendus par le Vendeur, pour un montant équivalent à la valeur nominale du Carte-cadeau du Vendeur, pendant la durée de validité du Carte-cadeau du Vendeur. La durée de validité du Carte-cadeau du Vendeur, ainsi que ses conditions d'utilisation, sont indiquées sur le Service et peuvent également être spécifiées sur le Carte-cadeau du Vendeur. Sauf indication contraire dans les Conditions/le Service :
Service d'assistance du Service : service auquel l'Utilisateur du Service peut s'adresser pour obtenir une assistance technique pour résoudre un problème survenu, ainsi que pour obtenir des informations supplémentaires sur une question spécifique. Les demandes au Service d'assistance du Service peuvent être adressées :
Chat : outil de messagerie mis en place sur le Service avec le Service d'assistance du Service et le Vendeur, disponible dans les Applications mobiles et sur les pages du site Web.
Conditions d'utilisation du service Flowwow (Conditions) : ce document actuel qui est publié en ligne à l'adresse : https://flowwow.com/en-fr/docs/terms-of-use.
Flowwow - Société commerciale à responsabilité limitée "FLOWWOW" (Numéro d'enregistrement 01-09-398308 ; Numéro fiscal HU27796171 ; Adresse : 1061 Budapest, rue Paulay Ede, numéro 16).
2. Les Conditions peuvent inclure des termes qui ne sont pas définis dans la clause 1 de cette section des Conditions. Dans ce cas, l'interprétation de ce terme est effectuée conformément au texte des Conditions. En cas d'absence d'interprétation précise du terme dans le texte des Conditions, il convient de se référer à l'interprétation définie par la législation hongroise, sur le Service ou couramment utilisée sur Internet.
1. En utilisant le Service, l'Utilisateur est réputé avoir accepté intégralement les Conditions, sans aucune réserve ni exception, et est également réputé avoir accepté intégralement, sans aucune réserve ni exception, les conditions suivantes :
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1.7. La soumission par l'utilisateur de données inexactes et/ou incorrectes, telles que mentionnées dans la clause 1.6 des présentes Conditions, constitue un motif d'annulation de la commande.
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1.9. Le paiement effectué par l'utilisateur constitue la confirmation de la commande. Le vendeur n'accepte d'exécuter la commande seulement après que l'utilisateur ait rempli son obligation de paiement.
1.10 Le contrat avec le vendeur/Flowwow est considéré comme conclu :
Le contrat est réputé conclu sous forme électronique conformément à la Loi V de 2013 du Code civil hongrois et à la Loi CVIII de 2001 sur les services de commerce électronique liés à la société de l'information.
1.11. En payant la commande, l'utilisateur confirme :
1.12. Après le paiement de la commande et l'envoi des informations sur la commande au vendeur/transporteur, l'utilisateur ne peut pas apporter de modifications à la commande via le Service. S'il souhaite modifier la commande, l'utilisateur peut contacter le vendeur/transporteur aux coordonnées fournies sur le Service, ou via le Tchat. Cependant, toute modification concernant la composition de la commande, la date, l'heure ou l'adresse de livraison, le nom du destinataire, l'ajout/modification de cartes de vœux/carte postales est autorisée jusqu'à ce que la commande soit marquée sur le Service comme "Prêtes"/"Photo avant livraison".
2.1. Les méthodes de paiement disponibles au moment de la passation de la commande sont indiquées sur le Service. La méthode de paiement acceptée est celle choisie par l'utilisateur parmi les méthodes de paiement disponibles.
2.2. Lors du paiement de la commande via Google Pay/Apple Pay ou par carte bancaire, le paiement est effectué sur le compte de Flowwow, qui agit, en partie pour recevoir les fonds en paiement de la commande, sur instruction du vendeur correspondant, en coopération avec un opérateur de paiement agréé ou un opérateur de monnaie électronique, et agit en tant que destinataire des paiements en tant qu'agent du vendeur. Conformément au Chapitre XLI (Ptk. 6:293-6:301 §) du Code civil hongrois, Flowwow n'est pas considéré comme un agent de paiement dans le cadre de cette clause des Conditions. L'obligation de l'utilisateur de payer est réputée exécutée à compter de la confirmation de son exécution par l'organisme de crédit fournissant ses services à l'utilisateur. Flowwow et le vendeur ne sont pas responsables des frais supplémentaires encourus par l'utilisateur dans le cadre de la méthode de paiement choisie (y compris, sans s'y limiter, les frais de change de devises étrangères). Flowwow ne stocke pas les données bancaires de l'utilisateur et n'y a pas accès. Les informations nécessaires pour effectuer le paiement sont conservées sous forme de token crypté, qui est transmis à l'opérateur de paiement agréé ou à l'opérateur de monnaie électronique.
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2.4. L'utilisateur confirme son consentement pour que les données personnelles qu'il fournit à Flowwow lors du paiement de la commande et/ou pour le remboursement des fonds puissent être transmises par Flowwow aux organismes de crédit participant aux opérations correspondantes.
3.1. Le délai et le coût de livraison des articles pour chaque commande sont déterminés au moment de la passation de la commande.
3.2. Si, au moment de la passation de la commande, l'utilisateur n'a pas indiqué d'adresse de livraison, le vendeur ou Flowwow contacte l'utilisateur/le destinataire pour clarifier l'adresse de livraison. Après la clarification de l'adresse de livraison, le vendeur peut modifier le coût de la livraison indiqué au moment de la passation de la commande. Le nouveau coût de la livraison est convenu entre le vendeur et l'utilisateur directement. En cas de désaccord de l'utilisateur sur le coût de la livraison, l'utilisateur/le vendeur peut annuler la commande. Le vendeur n'effectue la livraison des articles que dans le pays de son enregistrement. Le vendeur se réserve le droit de limiter la zone de livraison. La possibilité de livraison des articles à l'adresse indiquée est affichée sur le Service au moment de la passation de la commande. L'annulation de la commande est effectuée selon la procédure prévue au point 4 de la présente section des conditions.
3.3. Si la livraison des articles est effectuée dans les délais convenus dans le contrat, mais que les articles n'ont pas été remis à l'utilisateur/au destinataire pour des raisons indépendantes du vendeur, le vendeur peut :
3.3.1 Si, lors de la passation de la commande, l'utilisateur a choisi le mode de réception des biens par enlèvement, l'utilisateur s'engage à retirer la commande dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Si l'Utilisateur ne retire pas les Biens à la date spécifiée, l'Utilisateur peut retirer les Biens avant la fin de la journée en cours, en tenant compte des heures de travail du Vendeur, ou à une autre date spécifiée sur le Service (s'il y a une possibilité de prolonger la période de retrait et en tenant compte des heures de travail du Vendeur). Si l'utilisateur n'effectue pas Click&Collect dans le délai imparti, l'utilisateur est réputé avoir refusé les marchandises, le vendeur a le droit d'annuler unilatéralement la commande, la commande peut être annulée par le service.
Lors de Click&Collect, l'utilisateur/bénéficiaire doit communiquer au vendeur le code de réception de la commande. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité du code de réception de la commande, ainsi que de son transfert à des tiers.
3.4. Les risques de perte accidentelle ou de dommage accidentel des articles passent à l'utilisateur/au destinataire au moment du transfert des articles.
3.5. Lors de la réception des articles, l'utilisateur/le destinataire est tenu d'inspecter les articles et de les vérifier pour s'assurer qu'ils correspondent à la commande.
3.6. En cas de réclamations concernant le Produit, l'Utilisateur/le Destinataire a le droit de refuser le Produit lors de sa réception conformément à la procédure prévue dans la clause 4.3. des présentes Conditions ou d'accepter le Produit, tout en ouvrant ensuite un litige selon la procédure prévue à la section 5 des présentes Conditions.
3.7. Sur demande de l'Utilisateur/du Destinataire, un pesage de l'article en métaux précieux et/ou en pierres précieuses acheté peut être effectué à l'aide d'instruments de mesure conformes aux exigences légales du pays du Vendeur en matière de métrologie. L'Utilisateur/le Destinataire peut convenir lui-même de la date, de l'heure et du lieu de pesage avec le Vendeur.
3.8. Les Utilisateurs passant une Commande pour l'achat et/ou la livraison de Produits soumis à des restrictions d'âge doivent être majeurs. Cela signifie qu'ils doivent avoir l'âge requis par la législation locale en vigueur sur le territoire où l'Utilisateur passe la Commande. En passant une Commande pour des Produits soumis à des restrictions d'âge, vous confirmez avoir atteint l'âge légal.
Si la Commande comprend des Produits soumis à des restrictions d'âge, le Vendeur et/ou la personne livrant la Commande ont le droit de vérifier l'âge de l'Utilisateur/du Destinataire sur la base d'une pièce d'identité.
En cas de non-présentation ou d'absence de la pièce d'identité, ou si l'âge de l'Utilisateur/du Destinataire ne correspond pas aux restrictions d'âge établies pour le Produit, le Produit ne sera pas remis à l'Utilisateur/au Destinataire. Dans ce cas, le service de livraison est réputé avoir été correctement rendu et les frais de livraison ne sont pas remboursables à l'Utilisateur. Des frais de livraison de l'Utilisateur/du Destinataire jusqu’au Vendeur peuvent également être facturés. Le remboursement des fonds pour le Produit est effectué conformément à la clause 4.5 de la section IV.
Dans les cas et villes où la vente et/ou la livraison de Produits soumis à des restrictions d'âge (par exemple, des boissons alcoolisées) sont limitées pendant une période de temps définie, l'Utilisateur est responsable de passer des Commandes uniquement pendant la période autorisée par la législation applicable. Flowwow et/ou le Vendeur se réservent le droit de refuser toute Commande d'achat et/ou de livraison de Produits soumis à des restrictions d'âge en dehors des plages horaires autorisées.
4.1. Le vendeur a le droit de refuser la commande :
4.2. L'utilisateur a le droit de refuser la commande :
4.3. Refus du Client/Destinataire concernant les Produits :
4.4. Retour des Produits par le Client :
4.5. Le remboursement des fonds au Client est effectué dans un délai de 10 (dix) jours suivant l'annulation de la Commande/le refus du Client/du Destinataire du Produit. Les fonds seront remboursés sur la même carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande.
4.6. Le retour de bijoux en métaux précieux et/ou pierres précieuses, ainsi que de pierres précieuses taillées certifiées de qualité appropriée est possible si leur apparence et leurs caractéristiques de consommation sont préservées, y compris les étiquettes et les scellés attachés au produit.
5.1. La responsabilité de Flowwow est limitée à la responsabilité prévue au Chapitre XLI (Ptk. 6:293-6:301 §) du Code civil hongrois pour les propriétaires d'agrégateurs. La responsabilité de l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur et le Vendeur en utilisant le Service, ainsi que le respect des autres droits des consommateurs, incombe au Vendeur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur dans le pays du Vendeur.
5.2. Le Service fournit aux utilisateurs une fonction d'assistance informatique pour l'examen des réclamations. Cela n'implique pas que Flowwow ait le pouvoir de satisfaire les réclamations des utilisateurs, y compris celles liées à la qualité insatisfaisante du Produit. En fournissant cette fonction, Flowwow agit en tant qu'arbitre.
5.3. Dans les 3 (trois) jours suivant l'exécution de la Commande par le Vendeur, l'Utilisateur a la possibilité de régler toute réclamation avec le Vendeur via le Service. Passé ce délai, l'Utilisateur règle toutes les réclamations directement avec le Vendeur sans impliquer Flowwow, sauf disposition contraire de la législation en vigueur dans le pays du Vendeur.
5.4. Pour soumettre une réclamation via le Service, l'Utilisateur doit :
5.5. En agissant en tant qu'arbitre, Flowwow a le droit de demander à l'Utilisateur des informations et des documents nécessaires pour prendre une décision concernant la réclamation. Le non-fournissement par l'Utilisateur des informations et/ou des documents demandés peut être la base d'une décision en faveur du Vendeur.
5.6. Le délai de réponse initiale à la réclamation avec la participation de Flowwow en tant qu'arbitre est de 3 (trois) jours, à condition que les informations et/ou les documents demandés soient fournies par les parties en temps voulu. Le délai pour rendre une décision finale est de 10 (dix) jours à compter de la fourniture de toutes les informations/documents demandés.
5.7. En cas de désaccord de l'une des parties avec la décision de Flowwow, la partie en désaccord a le droit de recourir à d'autres moyens de protection de ses droits prévus par la législation en vigueur en Hongrie.
5.8. Malgré les dispositions du présent paragraphe, l'Utilisateur a le droit d'utiliser d'autres moyens de résolution des réclamations prévus par la législation en vigueur dans le pays du Vendeur.
1. À la suite de l'exécution de la Commande, l'Utilisateur est autorisé à laisser des avis sur le Service concernant le Produit et/ou le Vendeur, et à joindre des photos du Produit.
2. L'Utilisateur est autorisé à modifier (éditer) ses avis/commentaires et à les supprimer. La modification (l'édition) des avis/commentaires est effectuée par l'Utilisateur en contactant le Vendeur ou le Service d'assistance du Service. La suppression des avis/commentaires n'est possible qu'en contactant le Service d'assistance du Service.
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4. Flowwow se réserve le droit de ne pas publier les informations de l'Utilisateur si elles :
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1. L'utilisateur a le droit de participer au programme de fidélité Flowwow aux conditions précisées dans le programme de fidélité du service Flowwow, disponible en ligne à l'adresse : https://flowwow.com/en-fr/docs/loyalty/.
2. Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions des Conditions sont jugées nulles ou sans effet juridique, cela n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions.
3. Les Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation hongroise. Les questions non régies par les Conditions sont résolues conformément à la législation hongroise. Tout litige découlant des relations régies par les Conditions est résolu conformément aux dispositions de la législation en vigueur en Hongrie.
4. Flowwow ne garantit pas l'absence d'interruption dans le fonctionnement du Service liées à des pannes techniques, à la réalisation de travaux de maintenance, etc., mais déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer le fonctionnement du Service en continu.
5. Flowwow ne peut être tenu responsable des dommages (directs ou indirects) causés à l'Utilisateur ou à des tiers en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, et ne répare pas de tels dommages, sauf disposition contraire de la législation en vigueur en Hongrie.
6. Flowwow ne se porte pas garant des dommages causés à l'appareil ou au logiciel de l'Utilisateur ou d'autres personnes, résultant de l'utilisation du Service ou de la navigation sur les liens présents sur le Service, sauf disposition contraire de la législation en vigueur en Hongrie.
KFT FLOWWOW, Numéro d'enregistrement 01-09-398308, Numéro fiscal HU27796171
Adresse : 1061 Budapest, rue Paulay Ede, n° 16.
Date de publication : 20.02.2024
Documents de la version précédente:: https://flowwow.com/fr/docs/terms-of-use_en-till-19-02-2024/
Date de publication : 25 octobre 2023
Politique : le présent document publié en ligne à l'adresse : https://flowwow.com/en-fr/docs/personal-data
Données personnelles : toute information se rapportant à un sujet de données.
Personne concernée par les données : personne physique identifiée ou identifiable (personne pouvant être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, l'identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques liés à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique).
Traitement : toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuée(s) sur des données personnelles, par des moyens automatisés ou non, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, le téléchargement, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou tout autre type de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Société : personne morale FLOWWOW Kft., constituée et agissant conformément à la législation hongroise, numéro d'immatriculation : 01-09-398308, adresse : rue Paulay Ede 16, Budapest, 1061 Hongrie
Service : toutes les pages du site web situées à l'adresse https://flowwow.com/, ainsi que les applications mobiles gérées par la Société.
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5.1. Nous communiquons (divulguons) des Données Personnelles à des tiers : (1) autorités compétentes, (2) vendeurs, (3) fournisseurs, y compris des partenaires, des entrepreneurs ou des agents qui fournissent des services pour notre compte et nécessitent l'accès à ces informations pour remplir des obligations, ainsi que (4) les acquéreurs des activités / actifs de la Société.
5.2. En acceptant la Politique et en nous fournissant vos Données Personnelles, vous consentez à une telle communication (divulgation) de Données Personnelles. Si vous n'acceptez pas une telle communication (divulgation) de Données Personnelles, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
Pour consulter la liste des tiers auxquels nous communiquons (divulguons) des Données Personnelles, les catégories de Données Personnelles communiquées, ainsi que les spécificités du traitement de ces Données Personnelles par des tiers, voir l'Annexe n° 05 à la Politique.
6.1. Nous conservons vos Données Personnelles pour les durées indiquées dans l'Annexe n° 06 de la Politique. Une durée de stockage plus longue peut être prévue par la législation hongroise en vigueur ou d'autres actes normatifs régissant les conditions de traitement des Données Personnelles.
7.1. Les pays vers lesquels nous ou les tiers avec lesquels nous interagissons transférons vos Données Personnelles peuvent ne pas disposer de la même législation sur la protection des données que dans votre juridiction. Dans de tels cas, nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, conformes à la législation en vigueur, pour assurer une protection adéquate de vos données lors de leur transfert en dehors de votre juridiction.
7.2. En acceptant la Politique et en nous fournissant vos Données Personnelles, vous consentez à un tel transfert. Si vous n'acceptez pas un tel transfert de Données Personnelles, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
7.3. Si l’Espace économique européen (EEE) est votre juridiction, nous pouvons transférer vos données en dehors de l’EEE afin d'exécuter un contrat/un accord avec vous. Lorsque nous effectuons un tel transfert de données, nous : (1) respectons nos obligations légales et réglementaires ; (2) prenons des mesures préventives appropriées telles que la mise en œuvre de clauses contractuelles standards relatives à la protection des Données Personnelles. Nous entreprenons toutes les actions nécessaires pour assurer un traitement sécurisé de vos données conformément à la Politique.
8.1. Le Service est destiné à un large public et peut être utilisé par des mineurs. Les mineurs peuvent accéder à certaines fonctionnalités et contenus publics du Service sans nous fournir de Données Personnelles. Cependant, les mineurs désirant accéder à l'ensemble du contenu et des fonctionnalités du Service doivent s'inscrire. L'inscription implique la collecte de certaines Données Personnelles. Nous pouvons vous demander de fournir des informations et des documents confirmant votre âge. Si vous êtes mineur, nous pouvons exiger des documents confirmant la sortie de l'autorité parentale ou le consentement légal de vos parents ou d'un autre représentant légal.
8.2. De plus, nous utilisons certaines technologies telles que les cookies (section 11 de la Politique) pour collecter automatiquement des informations sur nos Utilisateurs (Acheteurs), y compris les mineurs, lorsqu'ils visitent ou utilisent le Service. Nous collectons, traitons, stockons et divulguons les données des mineurs conformément à la Politique. Si vous êtes parent ou représentant légal d'un enfant et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. de la Politique.
9.1. Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques, administratives et techniques appropriées pour assurer la sécurité de toutes les Données Personnelles que nous traitons. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité totale (absolue) de vos Données Personnelles que vous transmettez au Service. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos Données Personnelles, vous devriez aborder de manière responsable la transmission de vos Données Personnelles au Service. Veuillez utiliser le Service uniquement dans un environnement sécurisé : par exemple, utilisez des moyens de protection réseau, choisissez un fournisseur d'accès Internet qui chiffre le trafic, etc.
10.1. Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée, y compris la création de profils d'utilisateurs, sur la base de Données Personnelles.
11.1. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres technologies similaires, ainsi que sur la façon de gérer et/ou de refuser l'utilisation de ces technologies, veuillez consulter la Politique d'utilisation des cookies
12.1. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Toute modification que nous apportons à la Politique entre en vigueur à la date de publication de la nouvelle version de la Politique. Chaque nouvelle version remplace toute version précédente de la Politique. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique pour connaître nos pratiques concernant la collecte, le traitement et la protection de vos Données Personnelles.
Annexe n°01
à la Politique de traitement des données personnelles
Données fournies : |
|
Type de données |
Données traitées |
Informations nécessaires pour l'interaction : |
nom, numéro de téléphone de contact et/ou adresse e-mail. |
Coordonnées et données personnelles : |
nom, date de naissance, langue de communication, numéro de téléphone de contact, adresse e-mail, adresse de livraison (qui peut être le lieu de résidence et/ou le lieu de travail). |
Données d'identité : |
copies de documents d'identité tels que passeport, carte d'identité nationale, permis de conduire ; documents confirmant l'âge ; données desdits documents : nom complet (nom de famille, prénom, deuxième prénom le cas échéant), série, numéro, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, lieu et émetteur du document, date d'expiration (le cas échéant). |
Informations financières : |
données du compte bancaire, moyen de paiement (si nécessaire, par exemple pour effectuer un paiement ou un remboursement). |
Données du compte dans le Service : |
nom d'utilisateur, mot de passe, paramètres et préférences du compte, contenu publié par l'utilisateur dans le compte personnel. |
Données du Vendeur : |
nom complet (nom de famille, prénom, deuxième prénom le cas échéant), données du document d'identité : série, numéro, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, lieu et émetteur du document, date d'expiration (le cas échéant) ; langue de communication, photo ; adresse d'enregistrement, adresse de résidence effective, numéro de téléphone de contact, adresse e-mail, numéro d'identification fiscale (ou un numéro similaire). |
Données des employés/ex-employés de Flowwow : |
nom complet (nom de famille, prénom, deuxième prénom le cas échéant), données du document d'identité : série, numéro, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, lieu et émetteur du document, date d'expiration (le cas échéant), photo ; adresse d'enregistrement, adresse de résidence effective, numéro de téléphone de contact, adresse e-mail, numéro d'identification fiscale (ou un numéro similaire), coordonnées bancaires, informations sur l'éducation, la qualification, la formation professionnelle et le perfectionnement professionnel, état civil, enfants et liens familiaux, informations sur l'emploi, y compris les récompenses, les distinctions et/ou les sanctions disciplinaires, données sur l'enregistrement du mariage, et d'autres données fournies par l'employé conformément à la législation applicable. |
Données des candidats aux postes vacants chez Flowwow : |
nom complet (nom de famille, prénom, deuxième prénom le cas échéant), adresse, numéro de téléphone de contact, adresse e-mail, informations sur l'éducation, l'expérience professionnelle et la qualification, et autres informations mentionnées par les candidats dans leurs CV et lettres de motivation. |
Données personnelles des personnes physiques ayant ou ayant eu des relations contractuelles avec Flowwow : |
nom complet (nom de famille, prénom, deuxième prénom le cas échéant), données du document d'identité : série, numéro, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, lieu et émetteur du document, date d'expiration (le cas échéant), photo ; adresse d'enregistrement, adresse de résidence effective, numéro de téléphone de contact, adresse e-mail, numéro d'identification fiscale (ou un numéro similaire), coordonnées bancaires. |
Données des représentants/employés des contreparties de Flowwow : |
nom complet (nom de famille, prénom, deuxième prénom le cas échéant), numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle, nom de l'employeur, adresse de l'employeur, titre/poste occupé. |
Informations complémentaires : |
informations sur l'ouverture d'e-mails et les clics sur des liens ; enregistrement des conversations téléphoniques, historique des discussions. |
Informations sur les personnes mineures : |
nom complet (nom de famille, prénom, deuxième prénom le cas échéant), données spécifiées dans le consentement ou la demande. |
Données d'utilisation |
|
Journal et données d'utilisation : |
informations sur les systèmes et les appareils utilisés pour accéder au Service, y compris l'adresse IP, le type et la version du système d'exploitation, le type, la version et les paramètres du navigateur, les paramètres linguistiques, les paramètres du fuseau horaire, le type et les identifiants des appareils ; informations sur le réseau mobile, le système d'exploitation du téléphone mobile, le type et la version du navigateur du périphérique mobile, l'emplacement actuel, la géolocalisation, les liens au format URL ; informations sur l'utilisation, par exemple, l'heure de connexion et de déconnexion du site, les pages visitées et les fonctions utilisées, les informations techniques spécifiées dans le Service, telles que la vitesse d'accès à Internet ; informations sur les visites du Service, y compris l'URL complète des transitions vers les sites, depuis ceux-ci et à travers eux (incluant la date et l'heure), les informations sur les événements du périphérique (par exemple, activité système, rapports d'erreur et paramètres de l'équipement) ; informations sur l'utilisation des applications mobiles, y compris les informations que vous consultez dans nos applications mobiles, ainsi que la date et l'heure de consultation ; informations pour faciliter l'utilisation du Service (y compris pour accéder à des sites Web tiers et des services), telles que les requêtes URL, les adresses IP de destination ou les informations de configuration de l'appareil ; pages consultées ou demandées dans les recherches, temps de réponse de la page, erreurs de chargement, durée des visites sur les pages, informations sur l'interaction avec la page (défilement, clics et survol du curseur), interaction avec des variables/des éléments dynamiques spécifiques de la page et méthodes utilisées pour passer d'une page à l'autre ; identifiants uniques attribués au sujet de données pour fournir des fonctionnalités au Service. |
Information obtenue à partir des systèmes informatiques : |
informations provenant des systèmes/de journaux de suivi d'accès (par exemple, lors de visites dans des bureaux), surveillance automatique de nos sites web et systèmes techniques tels que nos réseaux informatiques et connexions, systèmes de surveillance vidéo et de contrôle d'accès, systèmes de communication, systèmes de messagerie électronique et de messagerie instantanée. |
Informations recueillies à l'aide de cookies et d'autres technologies similaires : |
les informations sur l'utilisation des cookies et d'autres technologies similaires peuvent être consultées dans la section 11 de la Politique. |
Дonnées des tiers |
|
Services tiers : |
nous recueillons des informations via des services tiers, notamment : Google Ads, Google Analytics, Firebase, Adjust dans le but d'afficher des publicités ciblées, du contenu personnalisé et des analyses. |
Informations que nous recueillons auprès d'autres sources : |
informations provenant de tiers qui nous aident à lutter contre la fraude, à fournir des services ou à concerner votre interaction, y compris vos communications entre individus, organisations, utilisateurs potentiels et autres parties intéressées, obtenues auprès d'entreprises qui collectent des informations agrégées et les partagent avec nous. Informations provenant d'entreprises que nous avons acquises. |
Annexe n°02
à la Politique de traitement des données personnelles
Personnes concernées pas les données |
Données Personnelles Traitée |
Acheteurs, y compris les mineurs |
(1) Données fournies : données de contact et personnelles, informations financières (sur demande), données du compte utilisateur dans le Service, informations supplémentaires, informations sur les mineurs, dans le cas où l'Acheteur est un mineur. |
(2) Données d'utilisation. |
|
(3) Données de tiers. |
|
Vendeurs |
(1) Données fournies : données du vendeur, informations financières, données du compte utilisateur dans le Service, informations supplémentaires. |
(2) Données d'utilisation. |
|
(3) Données de tiers. |
|
Destinataires |
(1) Données fournies : données de contact et personnelles, informations supplémentaires. |
Potentiels utilisateurs (vous vous inscrivez sur le Service mais ne l'utilisez pas) |
(1) Données fournies : coordonnées et données personnelles, données de compte dans le Service, informations supplémentaires, informations sur les mineurs si le potentiel utilisateur (l'acheteur) est un mineur. |
(2) Données d'utilisation. |
|
(3) Données de tiers. |
|
Employés / ex-employés de Flowwow |
(1) Données fournies : données des employés / anciens employés de Flowwow. |
Candidats pour les postes vacants chez Flowwow |
(1) Données fournies : données des candidats pour les postes vacants chez Flowwow. |
Personnes physiques ayant été ou étant en relations contractuelles avec Flowwow |
(1) Données fournies : données des personnes physiques ayant été ou étant en relations contractuelles avec Flowwow. |
Représentants / employés des contreparties de Flowwow |
(1) Données fournies : données des représentants / employés des contreparties de Flowwow. |
Participants des programmes de fidélité |
(1) Données fournies : coordonnées de contact et données personnelles, informations financières (sur demande), données du compte dans le Service, informations complémentaires, informations sur les personnes mineures si l'Acheteur est mineur. |
(2) Données d'utilisation. |
|
(3) Données de tiers. |
|
Parents de personnes mineures |
Données fournies : informations sur la personne mineure. |
Actionnaires et fondateurs de Flowwow |
(1) Données fournies : coordonnées de contact et données personnelles, données d'identification. |
Personnes physiques ayant contacté Flowwow avec des demandes, des messages, des déclarations, des plaintes, des suggestions utilisant les informations de contact ou les moyens de collecte de rétroaction |
(1) Données fournies : coordonnées et données personnelles, dans de rares cas des données d'identification. |
Les personnes physiques participant à des entretiens, des sondages, des analyses et des études marketing sur les activités de Flowwow |
(1) Les données fournies : informations nécessaires pour l'interaction. |
Visiteurs des espaces de bureau de Flowwow |
(1) Données fournies : informations nécessaires pour l'interaction. |
Annexe n°03
à la Politique de traitement des données personnelles
Objectifs d’utilisation |
Catégorie des données |
Bases légales |
Création (inscription), maintenance et gestion du compte dans le Service. Connexion et authentification ultérieure dans le Service, y compris la mise en œuvre de la fonctionnalité d'authentification transparente. Identification du compte dans les systèmes de gestion automatisée, notamment le CRM. Envoi de messages d'information et de notifications push liés au fonctionnement du Service (messages de service). |
Données fournies, données d’utilisation. |
Exécution du contrat |
Conclusion de contrats avec les utilisateurs. Exécution des termes des contrats conclus avec les utilisateurs, y compris la fourniture de services, le paiement des services/commandes, l'exécution et la gestion des commandes, la fourniture de données à des tiers pour l'exécution de la commande, la communication dans le cadre de l'exécution des commandes (notification de l'état de la commande, réponses aux demandes, réclamations, assistance). |
Données fournies. |
Exécution du contrat |
Participation aux programmes de fidélité. |
Données fournies. Données d’utilisation. Données de tiers. |
Exécution du contrat |
Exercice et exécution des droits et des obligations découlant des relations de travail. |
Données fournies. |
Exécution du contrat et obligations légales. |
Envoi de messages publicitaires/marketing. Fourniture de publicité ciblée en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. |
Données fournies. Données d’utilisation. Données de tiers. |
Consentement |
Conduite d'actions publicitaires/marketing. |
Données fournies. |
Consentement |
Envoi d'informations sur les changements dans les conditions, politiques, accords. |
Données fournies. |
Intérêts légitimes |
Communication d'informations sur de nouveaux produits/services/fonctionnalités. |
Données fournies. |
Intérêts légitimes |
Recherche et sélection de candidats pour des postes vacants chez Flowwow. |
Données fournies. |
Intérêts légitimes |
Réalisation d'études et de sondages. Demande et publication de commentaires. |
Données fournies. |
Intérêts légitimes |
Développement de nouvelles fonctionnalités, création de nouveaux produits/services et offres. |
Données fournies. Données d’utilisation. |
Intérêts légitimes |
Collecte, traitement et présentation de données statistiques et autres études sur la base de données personnelles anonymisées. |
Données fournies. Données d’utilisation. Données de tiers |
Intérêts légitimes |
Conclusion, exécution et résiliation de contrats civils avec des tiers. |
Données fournies. |
Intérêts légitimes |
|
Données fournies. |
Intérêts légitimes |
|
Données fournies. Données d’utilisation. Données de tiers. |
Intérêts légitimes |
(2) Détection et prévention des problèmes techniques du Service. (3) Gestion interne du Service, y compris la recherche et la résolution de dysfonctionnements, l'analyse des données, les tests, les recherches, les statistiques et les sondages. (4) Maintien du bon fonctionnement du Service. (5) Maintien de la sécurité et de la fiabilité du Service. |
Données fournies. Données d’utilisation. Données de tiers. |
Intérêts légitimes |
(1) Réponses lors de procédures légales, réglementaires ou d'arbitrage. (2) Réponses aux demandes de communication d'informations émanant des autorités publiques ou d'autres tiers. (3) Prévention de tout dommage, conformément aux exigences légales. |
Données fournies. Données d’utilisation. |
Obligations légales |
Annexe n°04
à la Politique de traitement des données personnelles
Droit |
Ce dont vous avez le droit de faire |
Comment exercer le droit |
---|---|---|
Avoir accès aux données personnelles. |
(1) Obtenir une confirmation si nous traitons vos données personnelles ; (2) Accéder à vos données personnelles et obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. |
Veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. de la Politique. |
Modifier des données inexactes. |
Pouvoir exiger la correction de toutes données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant. |
Veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. de la Politique. |
Vous opposer au traitement des données. |
Vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous les traitons dans le cadre de nos intérêts légitimes. |
Veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. de la Politique. |
Demander le transfert de vos données. |
Dans certaines circonstances, demander que nous vous fournissions une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. |
Veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. de la Politique. |
Supprimer les données. |
Dans certaines circonstances, demander que nous supprimions vos données personnelles. Par exemple, si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement sur lequel nous nous sommes appuyés pour traiter les données. |
Utilisez les fonctionnalités de votre compte personnel pour supprimer vos données personnelles. En utilisant les fonctionnalités de votre compte, vous pouvez vous désabonner des messages publicitaires/marketing par e-mail. Sinon, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. Politique. |
Retirer votre consentement aux traitement des données. |
Retirer votre consentement aux traitement de vos données personnelles. |
Veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. de la Politique. |
Limiter le traitement. |
Demander de limiter ou d'arrêter la collecte, l'utilisation, le traitement et/ou la divulgation de vos données personnelles. |
Veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. de la Politique. |
Retirer son consentement pour recevoir des messages publicitaires/marketing et pour la fourniture de publicités ciblées. |
Refuser de recevoir des newsletters publicitaires. |
Veuillez cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans tout e-mail publicitaire que vous recevez de notre part. Pour refuser la publicité ciblée en désactivant l'utilisation des cookies, veuillez suivre les dispositions de la section 11 de notre Politique. Sinon, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. Politique. |
Être informé des mesures de précaution que nous prenons lors du transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. |
N'hésitez pas à nous interroger à ce sujet. |
Veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section A. de la Politique. |
Porter plainte. |
Plainte auprès de l'organisme de surveillance chargé du respect de la législation sur la protection des données personnelles concernant la collecte et l'utilisation par nous de vos données personnelles. |
Veuillez contacter votre autorité de contrôle locale. |
Annexe n°05
à la Politique de traitement des données personnelles
1. Autorités compétentes.
1.1. Nous transmettons et divulguons des données fournies, des données d'utilisation et des données de tiers. Les données personnelles sont fournies sur demande et conformément aux exigences de la législation applicable.
2. Vendeurs.
2.1.Nous transmettons et divulguons les données fournies par les acheteurs afin que le Vendeur puisse remplir ses obligations contractuelles envers les Acheteurs.
3. Fournisseurs.
3.1. Fournisseurs de services de paiement et d'émission de factures..
3.1.1. Nous transmettons et divulguons les données fournies aux fournisseurs de services de paiement et d'émission de factures uniquement s'ils en font la demande. Si vous n'utilisez pas les Fournisseurs de services de paiement et d'émission de factures dans le service, nous ne partagerons pas vos données fournies avec eux.
3.1.2. Nous ne collectons ni ne conservons les données de votre carte bancaire. Vous fournissez ces informations à nos Fournisseurs de services de paiement et d'émission de factures. La manière dont ils utilisent les données fournies pour le traitement des paiements est réglementée par leur politique de confidentialité.
Service |
Fournisseur |
Objectif d’utilisation |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une). |
Stripe |
Stripe Stripe, Inc., Adresse : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, Californie, 94080, États-Unis |
Traitement des paiements |
|
Raiffeisen Bank |
Raiffeisen Bank Zrt., Adresse : Hongrie, 1133 Budapest, Váci út 116-118. |
Envoi des paiements |
|
Zen.com |
UAB “ZEN.COM”, Adresse : Львово г. 25-104, LT-09320, Vilnus, Republique de Lituanie |
Envoi des paiements |
https://www.zen.com/privacy-policy/ |
Revolut Business |
Revolut Ltd. 7 Westferry Circus, Canary Wharf, London, England, E14 4HD |
Envoi des paiements |
https://www.revolut.com/privacy-policy/ |
Szamlazz |
KBOSS.hu Kft., 1031 Budapest, Záhony utca 7/D |
Emission de factures |
https://www.szamlazz.hu/szamla/ |
3.2. Fournisseurs de services de stockage de données.
3.2.1. Nous stockons les données fournies, les données d'utilisation et les données de tiers dans le centre de traitement des données d'Amazon Web Services (Francfort, Allemagne) :
Service |
Fournisseur |
Objectif d’utilisation |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une). |
Amazon Web Services |
Amazon Web Services EMEA SARL, Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. |
Stockage de données |
3.3. Fournisseur de services de communication.
3.3.1. Nous transmettons et divulguons les données fournies aux fournisseurs de services de communication.
Service |
Fournisseur |
Objectif d’utilisation |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une). |
SMS Works |
SMS Works Ltd., Adresse : House of St Brandon, Gate-George-Street, 29, Bristol, BS1 5QT. |
Échange de messages texte de service |
https://thesmsworks.co.uk/privacy |
Mensagia |
Sinergyne Global Communications, SL, Adresse : Place Marche de Campe, 17, 17001 Girona. |
Échange de messages texte de service |
https://mensagia.com/legal#privacidad |
Twilio MessagingX |
Twilio Ireland Limited,: Adresse : 3 Dublin Landings, Quai North Wall, Dublin 1, Irlande. |
Échange de messages texte de service |
https://www.twilio.com/legal/privacy |
Voximplant |
Voximplant Inc., Adresse : 150 West 25th Street, RM 403 New York, New York 10001, États-Unis. |
Échange de messages texte de service |
https://voximplant.com/legal/privacy |
GetResponse |
JSC GetResponse, Gdansk (80-309), Grunwaldzka 413 |
Envoi des messages par e-mail |
https://www.getresponse.com/legal/privacy |
3.4. Plateformes publicitaires et applications :
3.4.1. Nous transmettons et divulguons les données d'utilisation. Les plates-formes publicitaires que nous utilisons nous permettent d'optimiser et de diffuser des publicités en fonction des données d'utilisation du Service, c'est-à-dire en suivant les données d'utilisation, y compris les cookies.
Plateforme |
Google Ads |
Objectif d’utilisation |
(1) Le suivi des actions des utilisateurs (acheteurs) après avoir été redirigés vers le Service en cliquant sur un lien publicitaire sur Google ; (2) La mesure de l'efficacité des annonces publicitaires sur Google dans le but de mener des études de marché et de collecter des statistiques, notamment pour mieux comprendre et afficher des annonces plus pertinentes pour les Utilisateurs (Acheteurs). |
Qui stocke et traite les données |
Google LLC, Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain-View, California, 94043, Êtats-Unis |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une). |
|
Comment peut-on refuser |
en suivant les instructions de la page https://policies.google.com/technologies/ads, dans la section 'Comment gérer les cookies publicitaires' |
Plateforme |
Yandex Direct |
Objectif d’utilisation |
(1) Le suivi des actions des utilisateurs (acheteurs) après avoir été redirigés vers le Service en cliquant sur un lien publicitaire sur Yandex;
|
Qui stocke et traite les données |
Global DC Oy, Adresse : Moreenikatu 6, 04600 Mantsala Finland |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une) |
|
Comment peut-on refuser |
dans les paramètres de votre compte Yandex. |
3.5. Мarketing et plateformes analytiques.
3.5.1. Nous transmettons et divulguons des Données d'utilisation, y compris des cookies, dans le but d'analyse Web et mobile, ainsi que pour la personnalisation du contenu dans le Service : par exemple, pour vous proposer non pas tous nos services, mais seulement ceux qui pourraient vous intéresser.
Plateforme |
Google Analytics; Firebase |
Objectif d’utilisation |
(1) Suivre la fréquentation du Service et le comportement des Utilisateurs (Acheteurs) sur le Service ; (2) Analyser comment les Utilisateurs (Acheteurs) utilisent le Service afin d'améliorer son fonctionnement et de gérer le placement de publicités en fonction des intérêts et des préférences. |
Qui stocke et traite les données |
Google LLC, Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain-View, California, 94043, Êtats-Unis |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une) |
|
Comment peut-on refuser |
(1) pour Google Analytics : en installant une extension de navigateur disponible sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ; (2) pour Firebase : en modifiant les paramètres de l'appareil, tels que les paramètres de publicité pour les applications mobiles. |
Plateforme |
BigQuery |
Objectif d’utilisation |
Analyse, stockage, consolidation des données. |
Qui stocke et traite les données |
Google Cloud EMEA Limited, Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Dublin, Irlande |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une) |
|
Comment peut-on refuser |
Suivez les instruction sur : https://cloud.google.com/support/docs/close-account#delete_project |
Plateforme |
Adjust |
Objectif d’utilisation |
(1) Suivre la fréquentation du Service et le comportement des Utilisateurs (Acheteurs) sur le Service ; (2) Analyser comment les Utilisateurs (Acheteurs) utilisent le Service afin d'améliorer son fonctionnement et de gérer la diffusion de publicités en fonction des intérêts et des préférences. |
Qui stocke et traite les données |
Adjust GmbH: Адрес: Saarbrücker Str. 37A, 10405 Berlin, Allemagne |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une) |
|
Comment peut-on refuser |
|
Plateforme |
Yandex.Metrica |
Objectif d’utilisation |
(1) Suivre la fréquentation du Service et le comportement des Utilisateurs (Acheteurs) sur le Service ; (2) Analyser la manière dont les Utilisateurs (Acheteurs) utilisent le Service afin d'améliorer son fonctionnement et de gérer la diffusion de publicités en fonction de leurs intérêts et préférences. |
Qui stocke et traite les données |
Global DC Oy, Adresse: Moreenikatu 6, 04600 Mantsala Finland |
Où consulter la politique de confidentialité du Service (s'il en existe une) |
|
Comment peut-on refuser |
En installant l'extension pour votre navigateur : https://yandex.com/support/metrica/general/opt-out.html |
3.6. Les plateformes de publication des avis. Nous passons les données Nous partageons les données fournies dans le but de demander des commentaires sur le travail du Service.
Plateforme |
Trustpilot |
But d’utilisation |
Envoie d’un courrier avec une invitation à laisser un commentaire sur le travail du Sevice |
Qui stocke et traite les données |
Trustpilot A/S, Pilestraede 58, 5th floor, 1112 Copenhagen K, Denmark |
Où est-il possible de consulter la Politique de confidentialité du Service (si elle existe). |
https://legal.trustpilot.com/for-reviewers/end-user-privacy-terms |
Comment refuser |
En écrivant à privacy@trustpilot.com ou en suivant le lien “se désabonner” dans le mail |
Plate-forme |
Typeform |
But d’utilisation |
Demande de retour d'information sur le service |
Qui stocke et traite les données |
TYPEFORM SL, C/ Can Rabia 3-5, 4th floor, 08017 – Barcelona |
Où puis-je consulter la politique de confidentialité (si elle existe). |
|
Comment peut-on refuser ? |
https://www.typeform.com/help/a/right-to-rectification-360029665671/ |
4. Les clients des activités/de l'entreprise de Flowwow.
4.1. Nous transmettons et divulguons les Données fournies et les Données d'utilisation dans le cadre de toute fusion, acquisition, vente d'actifs de Flowwow, de financement ou d'acquisition de toutes ou d’une partie des activités/des actifs de Flowwow par une autre société, ou lors de négociations concernant l'un de ces éléments.
5. Les sociétés affiliées.
5.1. Nous transmettons et divulguons les Données fournies, les Données d'utilisation et les Données de tiers à des sociétés affiliées si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la Politique de confidentialité.
6. Autres fournisseurs et partenaires. Nous pouvons partager et divulguer des Données fournies, des Données d'utilisation et des Données de tiers avec d'autres fournisseurs et partenaires avec lesquels nous passons un contrat aux fins décrites dans la Politique.
Annexe n°06
à la Politique de traitement des données personnelles
Personnes concernées par les données |
Durée de conservation des données personnelles |
Les acheteurs, y compris les mineurs. |
Cela s'applique pendant toute la période d'utilisation du Service et pendant 96 mois à compter de la dernière utilisation du Service ou de l'exécution de la dernière commande, selon la dernière éventualité. |
Vendeurs. |
Cela s'applique pendant toute la période d'utilisation du Service et pendant 96 mois à compter de la dernière utilisation du Service ou de l'exécution de la dernière commande, selon la dernière éventualité. |
Destinataires. |
96 mois à compter de la fin de la dernière commande. |
Les Utilisateurs Potentiels (vous vous inscrivez sur le Service mais ne l'utilisez pas par la suite). |
96 mois à compter du moment de l’inscription sur le Service. |
Employés/ex-employés de Flowwow. |
Le contrat de travail est valable pendant toute sa durée et pendant 96 mois à compter de sa résiliation, sauf si une période plus longue est prévue par la législation en vigueur en Hongrie. |
Les candidats aux postes vacants de Flowwow. |
96 mois à partir de la réception. . |
Les personnes physiques ayant eu ou ayant des relations contractuelles avec Flowwow. |
La durée du contrat et 96 mois à partir de sa résiliation, sauf disposition légale contraire en vigueur en Hongrie. |
Les représentants/employés des contreparties de Flowwow. |
La durée du contrat et pendant 96 mois à compter de sa résiliation. |
Participants du programme de fidélité. |
96 mois à compter de la fin de la participation au programme de fidélité. |
Parents de mineurs. |
Symétriquement à la durée de conservation des données de la personne mineure. |
Actionnaires et fondateurs de Flowwow. |
Pendant la durée de conservation du statut d'actionnaire/fondateur et pendant 96 mois à compter de la perte de ce statut. |
Les individus ayant contacté Flowwow avec des demandes, des messages, des déclarations, des réclamations ou des propositions utilisant des informations de contact ou les outils de collecte de commentaires. |
96 mois à partir de la cessation de la communication avec cet individu. |
Les individus participant à des entretiens, des enquêtes, des études analytiques et marketing sur les activités de Flowwow. |
96 mois à partir de la réception. |
Les visiteurs des locaux de Flowwow. |
96 mois à partir de la réception. |
Le présent document représente une proposition de la société à responsabilité limitée "FLOWWOW" (numéro d'enregistrement 01-09-398308 ; numéro fiscal HU27796171 ; adresse : 1061 Budapest, rue Paulay Ede, n° 16) pour conclure un contrat de prestation de services selon les conditions énoncées ci-dessous :
1.1. Dans la présente offre publique pour la prestation de services de Flowwow, les termes ci-dessous sont utilisés avec les significations suivantes
Offre publique pour la prestation de services de Flowwow (Offre) - le présent document, publié en ligne à l'adresse : https://flowwow.com/en-fr/docs/agency-agreement.
Service Flowwow (Service) - toutes les pages du site Web disponibles en ligne à l'adresse: https://flowwow.com/, ainsi que les applications mobiles Flowwow pour les utilisateurs et les vendeurs.
Site - toutes les pages du site Web disponibles en ligne à l'adresse : https://flowwow.com.
Applications mobiles Flowwow pour les vendeurs (Applications mobiles) - des programmes informatiques (pour appareils mobiles) sur les plateformes Android et iOS, disponibles au téléchargement pour les vendeurs à l'adresse : https://flowwow.com/s/aa.
Utilisateur - une personne physique ayant la capacité juridique et d'agir, utilisant le Service dans le but d'acheter des produits / de commander la livraison de produits.
Destinataire - une tierce personne désignée par l'Utilisateur comme destinataire du produit, si le destinataire du produit n'est pas l'Utilisateur; en cas de Click & Collect - un tiers à qui l'utilisateur a donné le code de réception de la commande et qui reçoit les marchandises par Click & Collect.
Compte personnel - la section personnelle du vendeur sur le Service, liée au compte du vendeur, où le vendeur peut gérer les paramètres personnels, consulter l'historique des commandes, etc. En outre, dans l'Espace personnel, le vendeur peut quotidiennement consulter:
Le compte personnel est créé pour le vendeur après son inscription sur le Service
Produit - objet d'achat-vente (chose), non retiré de la circulation civile et non restreint, faisant l'objet du contrat d'achat-vente/livraison conclu en utilisant le Service. Les objets de l'achat-vente peuvent être des produits alimentaires et non alimentaires, dont l'information est publiée sur le Service.
Vendeur - une personne morale ou entrepreneur individuel exerçant des activités de vente de Produits en utilisant le Service.
Supermagasin - un Vendeur qui :
Commande - l’action entreprise par l'Utilisateur visant à conclure un contrat d'achat-vente/livraison du Produit et du contrat de livraison du Produit, en passant une commande directement via le Service.
Commande personnelle - une commande passée par l'Utilisateur via un lien direct vers les Matériaux du Vendeur, placés par le Vendeur sur des services tiers sur Internet. Le Vendeur doit utiliser un lien direct vers les Matériaux obtenu sur le Service : https://flowwow.com/admin/shop/view "Votre page sur Flowwow". La commande ne sera pas considérée comme une commande personnelle si :
Lors de l'exécution de la commande personnelle, le coût des services Flowwow est égal à la rémunération de Flowwow pour la réception des fonds des Utilisateurs (transaction en ligne), indiquée dans la clause 4.4 de l'Offre.
Carte Cadeau du Vendeur - support matériel émis par le Vendeur, contenant un code alphanumérique, confirmant le paiement anticipé et donnant à l’Utilisateur/au Destinataire le droit, pendant la période de validité de la Carte Cadeau du Vendeur, d'acheter des biens et/ou des services proposés par le Vendeur, pour un montant équivalent à la valeur nominale de la Carte Cadeau du Vendeur. La période de validité de la Carte Cadeau du Vendeur, ainsi que les conditions d'utilisation, sont indiquées sur le Service et peuvent être spécifiées en plus sur la Carte Cadeau du Vendeur. Sauf indication contraire dans les Conditions/sur le Service :
Livraison - service de livraison du Produit, dont la Commande a été passée par l'Utilisateur sur le Service. Le Vendeur conclut un contrat de livraison avec l'Utilisateur par le biais de la passation d'une Commande sur le Service par l'Utilisateur.
Click & Collect – la réception de la commande dans le magasin du vendeur (sans livraison).
Service d'assistance du Service - un service auquel le Vendeur peut s'adresser pour obtenir de l'aide technique pour résoudre un problème rencontré, ainsi que pour obtenir des informations supplémentaires sur une question d'intérêt. Les demandes au Service d'assistance du Service Flowwow peuvent être envoyées :
Tchat - un moyen de communication avec le service d'assistance du Service et les Utilisateurs, disponible dans les applications mobiles et sur les pages du Site.
Contrat - contrat à titre onéreux entre le Vendeur et Flowwow, conclu par l'acceptation de l'Offre.
Matériaux - matériaux documentaires d'information fournis par le Vendeur sur le Produit, le Vendeur et les conditions de livraison, répondant aux exigences énoncées dans la présente Offre.
Modération - processus de vérification par Flowwow des informations fournies par le Vendeur.
Conditions d'utilisation du service Flowwow - document publié sur Internet à l'adresse : https://flowwow.com/en-fr/docs/terms-of-use.
Matériel promotionnel - articles, produits imprimés ou électroniques, ayant une forme matérielle et contenant des moyens d'identification de KFT FLOWWOW, utilisés comme matériel publicitaire distribué dans des campagnes publicitaires menées.
Commande invalide - une Commande:
1.2. L'Offre peut contenir des termes qui ne sont pas définis au point 1.1 de l'Offre. Dans ce cas, l'interprétation de ce terme est effectuée conformément au texte de l'Offre. En l'absence d'interprétation claire du terme dans le texte de l'Offre, il convient de se référer à l'interprétation du terme définie par la législation hongroise, sur le Service ou communément utilisée sur Internet.
2.1. Le contrat comprend des éléments d'un contrat de prestation de services rémunérés et d'un contrat d'agence (ci-après dénommés "Services") conformément au Chapitre XLI (Ptk. 6:293-6:301 §) du Code civil.
2.2. Les services de Flowwow comprennent :
2.2.1. La publication de Matériaux du Vendeur sur le Service ;
2.2.2. La fourniture de fonctionnalités permettant de passer une Commande directement sur le Service ;
2.2.3. La promotion des produits du Vendeur ;
2.2.4. L'exécution des instructions relatives à la réception, en son nom mais aux frais du Vendeur, de fonds non monétaires des Utilisateurs/au remboursement des fonds aux Utilisateurs par le Vendeur. Les Parties conviennent que ce Service ne constitue pas un service de paiement et que Flowwow n'est pas un fournisseur de services de paiement.
2.3. Flowwow peut fournir au Vendeur d'autres services complémentaires non mentionnés dans la clause 2.2 de l'Offre. Les conditions de fourniture de ces autres services complémentaires sont convenues séparément entre les Parties.
3.1. Flowwow commence à fournir les Services après la conclusion du Contrat. Le Contrat est considéré comme conclu au moment de l'acceptation de l'Offre par le Vendeur selon les conditions qui y sont exposées. L'Offre est considérée comme acceptée par le Vendeur après son inscription réussie sur le Service. Flowwow attribue un numéro et une date au Contrat, qui sont communiqués au Vendeur sur demande de ce dernier.
3.2. En acceptant les termes de l'Offre, le Vendeur accepte également les conditions suivantes :
3.3. Pour s'inscrire sur le Service, le Vendeur doit fournir les informations suivantes et est responsable de l'exactitude et de l'actualité des données fournies :
3.4. Lors de l'inscription sur le Service, le Vendeur doit fournir des informations véridiques. Flowwow n'est pas responsable du contenu ni de l'exactitude des informations fournies par le Vendeur, et le Vendeur n'a pas le droit de faire valoir des réclamations contre Flowwow ou de demander une indemnisation pour des pertes liées à la fourniture d'informations inexactes par le Vendeur.
3.5. Flowwow ne modifie pas les informations sur le Vendeur, cependant, le Service d’Assistance du Service est autorisé à vérifier l'exactitude des données fournies, y compris en demandant les documents correspondants.
3.6. Dans les 10 (dix) jours suivant l'achèvement par le Vendeur de toutes les actions nécessaires à son inscription sur le Service, le Service d’Assistance du Service procède à la Modération des informations fournies par le Vendeur. Après la Modération, le Vendeur reçoit une notification dans le Chat confirmant son inscription réussie sur le Service ou informant du refus d'inscription. En cas de refus d'inscription, le Service d’Assistance du Service peut indiquer au Vendeur la nécessité d'effectuer des actions supplémentaires, après quoi une nouvelle Modération sera effectuée par Flowwow.
3.7. L'accomplissement des actions prévues à la Section 3 de l'Offre n'est pas reconnu si les action sont réalisés par une personne :
3.8. Après son inscription sur le Service, le Vendeur est tenu de préparer et de télécharger lui-même via l'Application mobile ou le Site des Matériaux contenant :
3.9. Les Matériaux deviennent disponibles sur le Service dans un délai de 1 (un) jour ouvrable après leur téléchargement par le Vendeur. Flowwow se réserve le droit à tout moment de renvoyer les Matériaux pour modification au Vendeur en les retirant du Service, notamment en cas de :
3.10. Les emplacements des Matériaux sur le Service sont déterminés par Flowwow en tenant compte des caractéristiques technologiques et autres du fonctionnement du Service, ainsi que des évaluations et des avis donnés par le Vendeur, etc.
4.1. Le coût des services de Flowwow est calculé de la manière suivante :
4.1.1. Le coût des services prévus dans les clauses de 2.2.1 à 2.2.3 de l'Offre est calculé sur la base du prix du Produit indiqué dans la Commande. Lors du calcul du coût des services prévus dans les clauses de 2.2.1 à 2.2.3 de l'Offre, Flowwow ne prend pas en compte les remises accordées sur le Produit, ni le coût de la livraison du Produit.
4.1.2. Le coût des services (commission d'agent) prévus dans la clause 2.2.4 de l'Offre est calculé sur la base du prix de la Commande, déduction faite de la remise accordée sur le Produit et du coût de la livraison du Produit.
4.2. Le vendeur fixe lui-même le coût des services (y compris la commission d'agent) de Flowwow en fonction des montants minimaux indiqués dans la clause 4.4 de l'Offre. En augmentant le coût des services de Flowwow, le Vendeur obtient des avantages supplémentaires pour la promotion du Produit sur le Service (les conditions sont fournies sur demande au Service d’Assistance du Service). Le coût des services de Flowwow est reflété dans le Compte personnel et dans chaque Commande acceptée par le Vendeur.
4.3. La rémunération de Flowwow n'est perçue que sur les Commandes exécutées.
4.4. Le coût minimum des services de Flowwow fournis au Vendeur est spécifié dans l'annexe à l'Offre, disponible via le lien : https://flowwow.com/s/tarif-eu-fr.
4.5. Flowwow:
4.6. Le paiement de la Commande est effectué par l'Utilisateur sur le compte bancaire de Flowwow, qui, agissant en son nom mais aux frais du Vendeur conformément au Chapitre XLI (Ptk. 6:293-6:301 §) du Code civil hongrois, exécute, sur instruction de ce dernier :
Lors du règlement avec les personnes physiques, Flowwow n'est pas un fournisseur de services de paiement conformément au Chapitre XLI (Ptk. 6:293-6:301 §) du Code civil hongrois.
4.7. Le paiement des services de Flowwow (y compris la commission d'agent) est effectué par déduction du montant correspondant des fonds reçus par Flowwow des Utilisateurs et devant être transférés au Vendeur. Si les fonds reçus par Flowwow sont insuffisants pour payer les services de Flowwow et/ou pour payer des pénalités et/ou tout autre paiement, le Vendeur est tenu de verser les fonds manquants dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la réception de la demande correspondante de la part de Flowwow. Flowwow se réserve le droit d'effectuer unilatéralement la compensation de toute demande de paiement en se basant sur les notifications correspondantes envoyées au Vendeur.
4.8.Les informations sur le montant des fonds devant être transférés au Vendeur (déduction faite des montants remboursés aux Utilisateurs, du coût des services de Flowwow, des pénalités, ainsi que de la rémunération de Flowwow dans le cadre des Conditions du programme de fidélité de Flowwow) sont affichées dans le Compte personnel du Vendeur. Flowwow établit un registre de paiement chaque jeudi (fonds dus au Vendeur pour la période du samedi au vendredi précédant la semaine de constitution du registre de paiement). Le transfert des fonds au Vendeur est effectué par Flowwow dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de constitution du registre de paiement.
4.9. La période de déclaration est le mois calendaire. Conformément à l'article 58 de la loi sur la TVA (CXXVII), la date d'exécution est le dernier jour de la période de déclaration. Dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la fin de la période de déclaration, Flowwow établit et transmet au Vendeur les documents suivants (ci-après dénommés "Documents de déclaration") :
Les copies électroniques des Documents de déclaration sont envoyées au Vendeur par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le Contrat.
4.10. Dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la réception des Documents de Rapport, le Vendeur peut adresser à Flowwow des objections motivées concernant les données indiquées dans les Documents de Rapport. Si, dans le délai fixé, aucune objection motivée n'est reçue du Vendeur, les Services de Flowwow sont considérés comme acceptés par le Vendeur dans leur intégralité, et le Vendeur perd le droit de présenter des objections ultérieurement.
4.11. Le Service et le Vendeur reconnaissent que lors de l'émission de factures et de rapports, la dénomination du libellé "Exécuteur" est équivalente aux termes "Agent", "Service", tandis que la dénomination du libellé "Client" est équivalente aux termes "Vendeur", "Principal".
4.12. Lors du calcul du coût des Services de Flowwow, le montant de la rémunération est arrondi au chiffre entier le plus proche :
5.1. Flowwow s'engage à :
5.2. Flowwow est autorisé à :
5.3. Le Vendeur est tenu de :
5.4. Le Vendeur a le droit de :
5.5. Chaque Partie conserve tous les droits sur les marques commerciales et/ou tout autre objet de propriété intellectuelle lui appartenant (y compris les logos, les designs, les dessins) qui peuvent être utilisés dans le cadre du Contrat. La conclusion du Contrat ne peut être interprétée comme accordant au Vendeur des licences ou des droits d'utilisation sur les objets de propriété intellectuelle de Flowwow.
5.6. En publiant des Matériaux sur le Service, le Vendeur accorde simultanément à Flowwow une licence simple (non exclusive) pour utiliser lesdits Matériaux dans les activités de Flowwow et/ou d'autres Vendeurs, y compris à des fins de publicité des Produits et/ou du Service, et/ou du Vendeur, et/ou d'autres Vendeurs dans le monde entier, sans paiement de rémunération ou nécessité d'obtenir des accords et/ou autorisations supplémentaires. La licence est accordée pour toute la durée des droits exclusifs sur les Matériaux, dans les limites suivantes :
6.1. La responsabilité de l'exécution du Contrat/Contrats conclus entre l'Utilisateur et le Vendeur via le Service, ainsi que le respect des autres droits des Utilisateurs, incombe au Vendeur, sauf disposition contraire prévue expressément par la législation en vigueur dans le pays du Vendeur. En ce qui concerne les personnes physiques, la responsabilité de Flowwow est limitée à la responsabilité prévue dans le Chapitre XLI (Ptk. 6:293-6:301 §) du Code civil hongrois pour les propriétaires d'agrégateurs.
6.2. Flowwow fournit aux Vendeurs une fonction de support pour traiter les réclamations des Utilisateurs. Cela ne signifie pas que Flowwow est habilité à régler les réclamations des Utilisateurs, y compris celles liées à la qualité inadéquate des Produits et/ou des services de Livraison des Produits. Lorsqu'elle fournit cette fonction, Flowwow agit en tant qu'arbitre.
6.3. Dans les 3 (trois) jours suivant l'exécution de la Commande par le Vendeur, l'Utilisateur a la possibilité de régler toute réclamation avec le Vendeur via le Service. Passé ce délai, l'Utilisateur règle toutes les réclamations directement avec le Vendeur sans impliquer Flowwow, sauf clause contraire de la législation en vigueur dans le pays du Vendeur.
6.4. Agissant en tant qu'arbitre, Flowwow est en droit de demander au Vendeur des informations et des documents nécessaires pour prendre une décision sur la réclamation. Ces informations et documents doivent être fournis dans un délai d'1 (un) jour ouvrable à compter de la réception de la demande. Si le Vendeur ne fournit pas les informations et/ou les documents demandés, cela peut être une raison pour prendre une décision en faveur de l'Utilisateur.
6.5. Dans les cas suivants :
Si, au cours de la période de rapport actuelle, le Vendeur a refusé une seule Commande, Flowwow peut choisir de ne pas appliquer de sanctions pécuniaires au Vendeur.
En cas de :
Le Vendeur, sur demande de Flowwow, s'engage à payer à Flowwow une pénalité ne dépassant pas le coût de la Commande. Le montant de la pénalité est déterminé par Flowwow. En cas d'utilisation du trafic de marque Flowwow pour promouvoir sa boutique dans la publicité contextuelle, le Vendeur, sur demande de Flowwow, s'engage à payer à Flowwow une pénalité de 500 000 (cinq cent mille) forints hongrois pour chaque cas confirmé, ainsi que de rembourser les pertes causées.
En cas de l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs à des fins de diffusion de matériel marketing ou à d'autres fins non liées à l'exécution de la Commande, ou divulgation des données personnelles des Utilisateurs en violation de la législation, le Vendeur s'engage, sur demande de Flowwow, à verser à Flowwow une amende de cinq millions (5 000 000) HUF pour chaque cas confirmé, ainsi qu'à indemniser les pertes subies.
En cas de la divulgation à des tiers des données de la Commande, des données fournies par l'Utilisateur dans le cadre de la Commande (en dehors des données personnelles), y compris les souhaits/commentaires de l'Utilisateur concernant la Commande, les textes des cartes, le contenu du tchat avec l'Utilisateur, le Vendeur s'engage, sur demande de Flowwow, à verser à Flowwow une amende de 500 000 (cinq cent mille) HUF pour chaque cas confirmé, ainsi qu'à indemniser les pertes subies. En cas de divulgation des données personnelles de l'Utilisateur, l'amende mentionnée à la présente clause 6.5 s'applique.
En cas de violation des règles de Click & Collect, notamment en proposant à l'utilisateur/bénéficiaire d'annuler la commande et d'acheter les biens en contournant le service, le vendeur devra, à la demande de Flowwow, payer à Flowwow une pénalité d'un montant égal à la valeur de la commande pour chaque cas confirmé, ainsi que rembourser les pertes occasionnées.
En cas de la violation d'autres conditions de l'Offre, non spécifiées séparément dans la section 6, le Vendeur s'engage, sur demande de Flowwow, à verser à Flowwow une amende de 500 000 (cinq cent mille) HUF pour chaque cas confirmé, ainsi qu'à indemniser les pertes subies.
Flowwow est en droit de retenir les montants des amendes prévues par cette clause de l'Offre sur les fonds qui sont dus au Vendeur conformément à la clause 4.7. de l'Offre.
6.6. Le Vendeur est responsable de l'exactitude des informations fournies à Flowwow concernant le taux de TVA sur les Produits et/ou la Livraison, ainsi que de la conformité de ces informations à la réalité. Le Vendeur est également entièrement responsable de la mise à jour en temps voulu des données sur le Service, dans le cas où le Vendeur était exempté de la TVA, mais passe ensuite à la TVA. Si le non-fournissement ou la fourniture par le Vendeur d'informations inexactes sur le taux de TVA a été la cause de litiges ou de réclamations de la part de Flowwow, y compris l'engagement de la responsabilité de Flowwow, le Vendeur s'engage à résoudre ces litiges et à régler ces réclamations à ses propres frais, ou à indemniser Flowwow pour les pertes subies (y compris les frais judiciaires et les amendes imposées). Flowwow a le droit de compenser les pertes subies en retenant ces montants des fonds dus au Vendeur conformément à la clause 4.7. de l'Offre. Flowwow ne peut être tenu responsable pour l'information incorrecte et/ou tardive sur le taux de TVA fournie par le Vendeur.
6.7. En cas de dysfonctionnement technique du Service entraînant un affichage incorrect de la Commande et si l'Utilisateur, conformément à la Section IV des Conditions d'utilisation du Service Flowwow, a déposé une réclamation et/ou a refusé la Commande et/ou le Produit, le Vendeur est en droit d'exiger de Flowwow le remboursement des frais engagés. Le montant du remboursement est déterminé par Flowwow de manière autonome et, en tout état de cause, ne peut excéder le coût de la Commande passée et payée par l'Utilisateur.
7.1. Pendant la durée du Contrat, Flowwow fera tous les efforts pour corriger tout dysfonctionnement ou erreur en cas de survenue. Cependant, Flowwow ne garantit pas l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements lors de la publication de Matériaux ou dans la fourniture des services prévus dans la clause 2.2 de l'Offre, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du logiciel.
7.2. À l'exception des garanties expressément mentionnées dans le texte de l'Offre, Flowwow ne fournit aucune autre garantie explicite ou implicite dans le cadre du Contrat, et renonce expressément à toute garantie ou condition quant à la non-violation des droits ou à la conformité des Services à des objectifs spécifiques du Vendeur.
7.3. Le Vendeur garantit et confirme que :
8.1. Le Contrat, sa conclusion et son exécution sont régis par la législation en vigueur en Hongrie. Toutes les questions non réglées par l'Offre ou partiellement réglées sont régies conformément au droit substantiel hongrois.
8.2. Les Parties s'efforceront de résoudre les litiges, les désaccords et/ou les demandes survenant par le biais de négociations. La procédure de règlement des différends, des désaccords et/ou des demandes est obligatoire pour les Parties. Le délai d'examen d'une réclamation est de 10 (dix) jours à compter de sa réception. Le respect des exigences relatives à l'envoi de communications juridiquement contraignantes, telles que stipulées dans la Section 9 de l'Offre, lors de l'envoi d'une réclamation est une condition nécessaire pour respecter la procédure de réclamation des litiges. Une réclamation est considérée comme livrée en cas de tentative déloyale de refus ou d'évitement de réception d'un envoi, d'une lettre ou de blocage de la réception de messages électroniques de la Partie expéditrice.
8.3. Les litiges, désaccords et/ou demandes non résolus dans le cadre de la procédure de réclamation seront soumis à la compétence du tribunal du lieu où se trouve Flowwow conformément à la législation en vigueur en Hongrie.
9.1. Sauf disposition contraire explicite de l'Offre, toutes déclarations, notifications, avis, demandes ou autres communications juridiquement significatives requises ou envoyées en relation avec le Contrat peuvent être envoyées par lettre recommandée, service de messagerie, courrier électronique adressé à la Partie à ses coordonnées ou à son adresse e-mail, ou via le Chat. Toute communication juridiquement significative est considérée comme ayant été délivrée :
9.2. Les communications juridiquement contraignantes envoyées par e-mail ou via le Chat ont une force juridique complète et peuvent être utilisées comme preuves devant un tribunal sous réserve des conditions suivantes :
9.3. Adresses e-mail des Parties :
10.1. Le Vendeur est responsable de ses propres actions liées à l'utilisation des Applications Mobiles et/ou du Site.
10.2. Flowwow se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la conception des Applications Mobiles et/ou du Site, leur contenu, leur fonctionnalité, de modifier ou de compléter les scripts, le logiciel utilisé, etc.
10.3. Flowwow assure le fonctionnement et la performance des Applications Mobiles et du Site et s'engage à rétablir leur fonctionnement en cas de problèmes techniques et d'interruptions. Flowwow n'est pas responsable des interruptions temporaires et des pannes des Applications Mobiles et/ou du Site, ni des pertes d'informations qui en découlent. Flowwow décline toute responsabilité pour tout dommage causé à l'ordinateur/aux appareils mobiles du Vendeur, ainsi qu'à tout autre équipement ou logiciel, lié ou résultant de l'utilisation des Applications Mobiles et/ou du Site.
10.4. Flowwow n'est pas responsable envers le Vendeur pour toute impossibilité d'utiliser les Applications Mobiles et/ou le Site pour des raisons indépendantes de Flowwow.
10.5. Le Vendeur peut demander réparation des dommages uniquement s'il est prouvé qu'il y a eu une action (ou inaction) intentionnelle de la part de Flowwow, ayant directement pour but de causer un préjudice au Vendeur.
10.6. Sauf disposition contraire de l'Offre, en aucun cas Flowwow ne sera responsable envers le Vendeur ou tout tiers pour tout dommage indirect, accidentel, consécutif, y compris la perte de profits ou de données, le préjudice à la réputation, à la dignité ou à la réputation commerciale, lié à l'utilisation des Applications Mobiles et/ou du Site.
11.1 Le contrat entre en vigueur dès que le Vendeur accepte l'Offre et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.
11.2. Le contrat peut être résilié à tout moment d'un commun accord entre les Parties.
11.3. Flowwow peut résilier le contrat immédiatement par notification écrite au Vendeur en cas de violation par ce dernier des conditions du contrat dans les cas suivants :
11.4. Le contrat peut être résilié unilatéralement et sans motif (sans obligation d'explication) par le Vendeur ou Flowwow par notification écrite à l'autre partie au moins 7 (sept) jours avant la date de résiliation du contrat. Dans ce cas, aucune des parties n'a le droit de réclamer une compensation à l'autre partie.
11.5. Les obligations des Parties en vertu du Contrat qui, en raison de leur nature, doivent se poursuivre (y compris les obligations en matière de confidentialité, de règlement des comptes, d'utilisation des informations, sans s'y limiter) restent en vigueur après la fin du Contrat.
11.6. La résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit ne libère pas les Parties de leur responsabilité pour les violations des conditions du Contrat survenues pendant sa durée.
11.7. En raison des caractéristiques techniques du fonctionnement du Service, les données sur le Vendeur ainsi que les commandes effectuées par celui-ci après la résiliation du Contrat avec le Service ne sont pas supprimées. Seules les données personnelles des employés du Vendeur et d'autres personnes dont les données personnelles ont été fournies par le Vendeur sont soumises à suppression.
KFT FLOWWOW, Numéro d'enregistrement 01-09-398308, Numéro fiscal HU27796171
Adresse : 1061 Budapest, rue Paulay Ede, n° 16.
Documents de la version précédente:: https://flowwow.com/fr/docs/agency-agreement_en-till-04-04-2024/
Date de publication : 05.04.2024